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BOI-TVA-DECLA-10-20120912
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe

1

Le redevable de la taxe est, en principe, l'assujetti qui réalise l'opération imposable ; dans certains cas il peut en être autrement.

10

Ainsi sont examinés le cas des livraisons de biens et des prestations de services (Chapitre 1, cf. BOI-TVA-DECLA-10-10), puis celui des acquisitions intracommunautaires (Chapitre 2, cf. BOI-TVA-DECLA-10-20).


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