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BOI-INT-CVB-ITA-20120912
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INT - Conventions fiscales entre la France et l'Italie

La France et l'Italie ont signé deux conventions afin de régir leurs relations fiscales :

- une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) signée à Venise le 5 octobre 1989 (chapitre 1, cf. BOI-INT-CVB-ITA-10)

- une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions et sur les donations et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) signée à Rome le 20 décembre 1990  (chapitre 2, cf. BOI-INT-CVB-ITA-20) .


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