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BOI-BIC-CHAMP-40-20160706
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BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé

1

Le présent titre présente les règles applicables aux locations en meublé.

Le premier chapitre précise le périmètre de la location en meublé et définit les critères permettant de distinguer les locations exercées à titre professionnel de celles qui ne le sont pas (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-40-10).

Le second chapitre présente le régime fiscal des locations meublées en distinguant les règles applicables aux locations exercées à titre non professionnel de celles applicables aux locations exercées à titre professionnel (chapitre 2, BOI-BIC-CHAMP-40-20).

Les règles applicables aux revenus des locations meublées exercées par un fonds de placement immobilier (FPI) sont présentées au BOI-BIC-BASE-10-30.


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