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BOI-PAT-TPC-20-20120912
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PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques – Entités juridiques exonérées

Le présent titre est consacré :

- aux entités juridiques exonérées par nature (chapitre 1, cf. BOI-PAT-TPC-20-10) ;

- aux entités juridiques bénéficiant d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège (chapitre 2, cf. BOI-PAT-TPC-20-20).


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