La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-CHG-40-40-20120912
Permalien du document


BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société et charges sociales correspondantes

1

Conformément à l'article 39-1-1° du CGI, les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais alloués par les entreprises, ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif, et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu.

10

Sont également considérées comme déductibles, les différentes dépenses connexes à caractère social engagées par l'entreprise en faveur du personnel salarié.

20

Ce chapitre traitera en conséquence les points suivants :

- principes généraux de déduction des rémunérations du personnel salarié (section 1, BOI-BIC-CHG-40-40-10) ;

- rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent versées au personnel salarié (section 2, BOI-BIC-CHG-40-40-20) ;

- avantages en nature ou en argent versés aux salariés (section 3, BOI-BIC-CHG-40-40-30) ;

- charges sociales afférentes aux rémunérations du personnel salarié (section 4, BOI-BIC-CHG-40-40-40) ;

- pensions de retraite, allocations et secours (section 5, BOI-BIC-CHG-40-40-50) ;

- dépenses à caractère social supportées dans l'intérêt du personnel (section 6, BOI-BIC-CHG-40-40-60).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :