BIC - Frais et charges - Charges financières

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Les charges financières comprennent principalement les intérêts alloués aux capitaux investis dans l'entreprise.

Ces capitaux peuvent représenter :

- soit des sommes appartenant à l'entreprise elle-même : capital engagé par l'exploitant individuel ou capital des sociétés ;

- soit des emprunts ou dettes contractés auprès de tiers ou, lorsqu'il s'agit de sociétés, des sommes mises ou laissées à la disposition de l'entreprise par les associés en plus de leur apport en capital : prêts, comptes courants, dépôts, etc.

Les intérêts des capitaux appartenant à l'entreprise ne peuvent normalement être regardés comme une charge pour la détermination du résultat fiscal alors que les intérêts des sommes dues à des tiers constituent, quant à eux, des charges déductibles pour la détermination du résultat fiscal.

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A ce titre, il a lieu de comprendre parmi les charges financières déductibles :

- les intérêts bancaires ;

- les escomptes accordés aux clients ;

- les frais de banque et de recouvrement ;

- les intérêts payés à raison du crédit accordé par les fournisseurs.

Remarque : En ce qui concerne le cas où le fournisseur est également associé,il convient de se reporter au BOI-BIC-CHG-50-50-10.

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D'une manière générale, ces divers frais constituent une charge déductible à condition qu'ils se rattachent à la gestion normale de l'entreprise.

Cependant, en raison des liens existant entre les associés et la société, des règles particulières ont été prévues par le 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) et de l'article 212 du CGI pour la déduction des intérêts servis aux associés.

Remarque : Les frais et charges accessoires se rapportant aux emprunts émis par l'entreprise (frais de publicité, frais d'impression des titres, commissions versées aux établissements bancaires chargés du placement des emprunts) ne constituent pas des charges financières (BOI-BIC-CHG-20-30-40).

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Le présent titre traitera donc les points suivants :

- les intérêts des capitaux propres (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-50-10) ;

- les intérêts des capitaux appartenant à des tiers (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-50-20) ;

- les frais et charges relatifs aux emprunts (chapitre 3, BOI-BIC-CHG-50-30) ;

- les emprunts et découverts bancaires de l'entreprise lorsque le « compte de l'exploitant » est débiteur (chapitre 4, BOI-BIC-CHG-50-40) ;

- les intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital (chapitre 5, BOI-BIC-CHG-50-50) ;

- les clauses d'indexation (chapitre 6, BOI-BIC-CHG-50-60) ;

- les pertes résultant d'une modification des taux de change (chapitre 7, BOI-BIC-CHG-50-70).

Remarque : Les règles fiscales afférentes aux outils de la finance islamique sont traités dans la série Dispositions juridiques communes : 

- les opérations de murabaha (BOI-DJC-FIN-10) ;

- les sukuk d'investissement (BOI-DJC-FIN-20) ;

- les opérations d'ijara (BOI-DJC-FIN-30) ;

- les opérations d'istisna (BOI-DJC-FIN-40).