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BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20120912
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TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations

1

Le présent chapitre sera consacré successivement :

- aux contrats souscrits par et auprès de certains organismes (Section1 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10) ;

- aux contrats de nature particulière (Section 2 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20) ;

- aux contrats couvrant des risques particuliers (Section 3 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30) ;

- aux contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement (Section 4 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-40) ;

- aux contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes (Section 5 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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