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BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10-20120912
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TCAS – Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats souscrits par et auprès de certains organismes

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La présente section sera consacrée :

- aux centres de transfusion sanguine (Sous-section 1 :  BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10-10) ;

- aux institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires (Sous-section 2 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-10-20).


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