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BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20120912
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TCAS – Taxe sur les conventions d'assurances – Contrats de nature particulière

1

Le présent chapitre sera consacré :

- aux contrats de réassurance (section 1 BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-10) ;

- aux assurances de groupe (section 2 BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20).


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