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BOI-LETTRE-000063-20130826
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LETTRE - IS - Modèle de pouvoir relatif aux obligations déclaratives d'entreprises relevant d'un même groupe économique ( article 41-00 A de l'annexe III au CGI)

Je soussigné, M. ................................ (préciser la qualité), représentant la société

dénomination :

adresse :

N° Siret :

donne, par les présentes, pouvoir à M. ...................................... (préciser la qualité), représentant la société

dénomination :

adresse :

N° Siret :

afin d'établir et déposer en mes lieu et place les déclarations prévues par l'article 41-00 A de l'annexe III au code général des impôts.

Fait à ..........................., le ..............................

(lieu, date et signature)

Bon pour pouvoir.

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