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BOI-BA-BASE-20160907
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BA - Base d'imposition

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La détermination de la base imposable est envisagée différemment selon les régimes d'imposition :

- les modalités de détermination des bénéfices agricoles forfaitaires (titre 1,  BOI-BA-BASE-10) ;

L'article 64 du code général des impôts (CGI), qui prévoyait les modalités de détermination des bénéfices forfaitaires agricoles, a été abrogé par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. Cette abrogation s'appliquant à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, le régime du bénéfice forfaitaire est applicable jusqu'aux revenus de l'année 2015 (déclarés à l'impôt sur le revenu 2016).

- les modalités de détermination de la base imposable au régime des micro-exploitations (CGI, art. 64 bis) (titre 1.5, BOI-BA-BASE-15).

- les règles applicables aux régimes réels d'imposition (CGI, art. 69) (titre 2, BOI-BA-BASE-20).

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Le calcul de cette base d'imposition comprend aussi :

- les abattements et déductions (titre 3, BOI-BA-BASE-30) ;

- l'imputation des déficits (titre 4, BOI-BA-BASE-40).


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