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BOI-BA-BASE-20120912
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BA - Base d'imposition

1

La détermination de la base imposable est envisagée différemment selon les régimes d'imposition :

- les modalités de détermination de la base imposable au régime du bénéfice forfaitaire agricole (article 64 du code général des impôts (CGI)) font l'objet du titre 1, cf. BOI-BA-BASE-10.

- les règles applicables aux régimes réels d'imposition (article 69 du CGI) sont examinées au titre 2, cf. BOI-BA-BASE-20.

10

Le calcul de cette base d'imposition comprend aussi :

- les abattements et déductions (titre 3, cf. BOI-BA-BASE-30) ;

- l'imputation des déficits (titre 4, cf. BOI-BA-BASE-40).


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