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BOI-BA-BASE-20-10-20120912
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BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Principes généraux 1 La détermination de la base d'imposition des exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition s'effectue en tenant compte de principes généraux. Ce chapitre présente : - les dispositions générales applicables pour déterminer la période d'imposition et le bénéfice imposable (section 1, cf. BOI-BA-BASE-20-10-10) ; - les dispositions particulières à la prise en compte des immobilisations (section 2, cf. BOI-BA-BASE-20-10-20). |
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