BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition


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BOI-BA-BASE-20-10-20120912

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BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Principes généraux

La détermination de la base d'imposition des exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition s'effectue en tenant compte de principes généraux.

Ce chapitre présente :

- les dispositions générales applicables pour déterminer la période d'imposition et le bénéfice imposable (section 1, cf. BOI-BA-BASE-20-10-10) ;

- les dispositions particulières à la prise en compte des immobilisations (section 2, cf. BOI-BA-BASE-20-10-20).

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