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BOI-BA-BASE-20-30-20160504
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BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges

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D'une manière générale, pour déterminer la base imposable, sont admis en déduction les frais et charges nécessités directement par l'exercice de la profession et qui entraînent une diminution de l'actif net ou sont destinés à palier une diminution probable de cet actif.

Les règles applicables en ce domaine aux entreprises industrielles et commerciales sont applicables aux exploitants agricoles sous réserve des aménagements et précisions suivantes relatives :

- aux amortissements (section 1, BOI-BA-BASE-20-30-10) ;

- aux provisions (section 2, BOI-BA-BASE-20-30-20) ;

- aux dépenses immobilières (section 3, BOI-BA-BASE-20-30-30) ;

- aux charges de personnel (section 4, BOI-BA-BASE-20-30-40) ;

- aux frais financiers et charges diverses (section 5, BOI-BA-BASE-20-30-50).

Remarque : Les exploitants agricoles, soumis à un régime réel d'imposition et imposables également selon un régime réel dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), peuvent répartir l'ensemble des dépenses engagées distinctement pour l'exercice de l'une ou l'autre de ces activités au prorata des recettes brutes afférentes à chacune d'elle ; il leur appartient cependant de classer en deux catégories et de récapituler distinctement celles de leurs dépenses professionnelles qui se rattachent séparément à chacune des deux activités.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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