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BOI-BA-SECT-30-20161102
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BA - Régimes sectoriels - Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière

1

Des règles spéciales d'imposition ont été établies eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole.

10

Le présent titre est consacré à la présentation :

- des groupements forestiers et du régime fiscal qui leur est applicable (chapitre 1, BOI-BA-SECT-30-10) ;

- des groupements fonciers ruraux et du régime fiscal qui leur est applicable (chapitre 2, BOI-BA-SECT-30-20) ;

- des syndicats mixtes de gestion forestière, des syndicats intercommunaux de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers et des régimes fiscaux qui leur sont applicables (chapitre 3, BOI-BA-SECT-30-30).


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