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BOI-BA-SECT-20161102
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BA - Régimes sectoriels

1

Eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole, des règles spéciales d'imposition ont été établies.

10

La présente division est consacrée à la présentation :

- des exploitants forestiers (titre 1, BOI-BA-SECT-10) ;

- des cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers (titre 2, BOI-BA-SECT-20) ;

- des groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière (titre 3, BOI-BA-SECT-30) ;

- des obtenteurs de nouvelles variétés végétales (titre 4, BOI-BA-SECT-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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