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BOI-ANNX-000433-20120912
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Labels et normes applicables - Tableau de correspondance - Dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2012

Nature

Critères de performance exigés

Equivalence Label-Norme-Marquage

Chaudières à condensation

Marquage CE de type (précisant la nature de l'équipement)

Equipements de chauffage /eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses

Poêles à bois

E ≤ 0,3 %

η ≥ 70 %

I ≤ 2

Label « Flamme verte »

Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures

Cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Chaudières à chargement manuel (puissance (P) < 300 KW)

Re ≥ 70%

Chaudières à chargement automatique (P< 300 KW)

Re ≥ 75%

Equipements de chauffage

Equipements fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

Capteurs certifiés CSTBat ou Solar Keymark ou équivalent

Label «  O solaire »

Equipements fonctionnant à l'énergie hydraulique

Matériaux d'isolation des parois opaques

Planchers bas sur sous sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert,

R ≥ 3 m² .kW

Marquage CE ou label ACERMI (la résistance R figure sur l'étiquette du produit ou sur la fiche de réalisation du chantier pour les produits soufflés)

murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m² .kW

Toitures terrasses

R ≥ 4,5 m².kW

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m².kW

Rampants de toiture et Plafonds de combles

R ≥ 6 m² .k W

Matériaux d'isolation des parois vitrées

Fenêtres ou portes-fenêtres(6) (2 possibilités)

ou

Uw ≤ 1,3 W/m². K

Et Sw(1) ≥ 0,3

Label Acotherm classe Th12 ou marquage CE qui donne la valeur de Uw

Uw ≤ 1,7 W/m². K

Et Sw(1) ≥ 0,36

Label Acotherm classe Th9 (2) ou supérieur, avec respect du critère Uw ou marquage CE qui donne la valeur de Uw

Fenêtres en toiture

Uw ≤ 1,5 W/m². K

Et Sw(1) ≤ 0,36

Label Acotherm classe Th10(3) ou supérieur, avec respect du critère Uw ou marquage CE qui donne la valeur de Uw(5)

Vitrage de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Label Cekal classe TR 9 ou supérieur ou marquage CE avec valeur de Ug

Doubles fenêtres consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé

Uw ≤ 1,8 W/m².K

Et Sw(1) ≥ 0,32(5)

Label Acotherm classe TH 9 ou supérieur ou marquage CE qui donne la valeur de Uw(4)

Volets isolants/calorifugeage

Volets isolants

Δ R > 0,22 m².K/W

Marque NF fermeture qui indique la valeur de la résistance thermique additionnelle (ΔR)

Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude

R ≥ 1,2 m².k/W

Marquage CE avis technique (la résistance R figure sur l’étiquette du produit ou dans le document d’Avis Technique)

Portes d’entrée donnant sur l’extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Marquage CE, label Acotherm classe TH9 ou supérieur

Systèmes de fourniture d'électricité

Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire

EN 61215 ou NF 61646

Système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse

(1) Sw : facteur de transmission solaire, entendu au sens de la norme XP P 50-777, caractérisant le rapport entre l’énergie solaire totale transmise dans un local à travers une paroi vitrée et l’énergie solaire incidente sur cette paroi.

(2) La classe Acotherm Th9 (1.8 ≥ Uw >1.6) ne garantit pas systématiquement le respect de cette valeur.

(3) La classe Acotherm Th10 (1.6 ≥ Uw >1.4) ne garantit pas systématiquement le respect de cette valeur.

(4) Ou Document Technique d’Application, homologation de gamme, avis technique, attestation menuiserie 21.

(5) Dans ce cas, le facteur Sw est à prendre en compte conjointement au facteur Uw uniquement à compter du 1er janvier 2013.

(6) Critères applicables uniquement du 1er janvier au 31 décembre 2012 :

Fenêtres ou portes fenêtres PVC

Uw ≤ 1,4 W/m².K

Label Acotherm classe TH 11 ou supérieur

ou marquage CE qui donne la valeur de Uw

Fenêtres ou portes fenêtres bois

Uw ≤ 1,6 W/m².K

Label Acotherm classe TH 10 ou supérieur

Fenêtres ou portes fenêtres métal

Uw ≤ 1,8 W/m².K

Label Acotherm classe TH 9 ou supérieur

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