La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-ENR-AVS-40-60-20120912
Permalien du document


ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés – Régimes spéciaux - Groupements d'intérêt économique et d'intérêt public

1

Le présent chapitre est consacré :

- aux groupements d'intérêt économique (Section 1, cf. BOI-ENR-AVS-40-60-10) ;

- aux groupements européens d'intérêt économique (Section 2, cf. BOI-ENR-AVS-40-60-20) ;

- aux groupements d'intérêt public (Section 3, cf. BOI-ENR-AVS-40-60-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :