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BOI-SJ-AGR-60-20120912
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SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments divers

1

Certains agréments concernent des mesures si spécifiques qu'on ne peut les rattacher à aucune des grandes catégories qui ont pu être développées dans les titres précédents.

10

Le présent titre développe ainsi les agréments applicables aux mesures suivantes :

- les dons effectués au profit de certaines sociétés ou de certains organismes (chapitre 1, cf. BOI-SJ-AGR-60-10) ;

- l'amortissement exceptionnel des souscriptions au capital agréé des sociétés financières d'innovation conventionnées (chapitre 2, cf. BOI-SJ-AGR-60-20) ;

- le régime spécial en faveur des personnes non salariées appelées à exercer temporairement leur activité en France (impatriés ; chapitre 3, cf. BOI-SJ-AGR-60-30) ;

- l'exonération de certains produits de placements financiers effectués en France par les organisations internationales ou les États souverains étrangers (chapitre 4, cf. BOI-SJ-AGR-60-40).


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