FORMULAIRE - SJ - Modèle de l'état récapitulatif à fournir par les entreprises pour bénéficier de la dispense d'agrément prévue au III de l'article 217 undecies du CGI
I. Renseignements relatifs à l'entreprise qui exploite l'investissement
- Dénomination :
- Adresse du siège :
- Activité exercée outre-mer concernée par le ou les investissements :
- Date de début effectif de l'exploitation outre-mer :
II. Renseignements relatifs aux investissements réalisés pendant l'exercice
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Nature du bien |
Montant H.TVA déductible |
Date de réalisation ou d'acquisition |
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