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BOI-RPPM-PVBMI-10-20-10-20141014
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Exonérations à caractère permanent

1

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10

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux opérations exonérées, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-10-20.


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