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BOI-RSA-PENS-20-20-20120912
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RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité : Exonérations

1

Les exonérations de pensions d'invalidité prévues par les textes actuellement en vigueur ne trouvent pas leur fondement dans des considérations d'ordre juridique. Elles s'expliquent par la volonté du législateur d'accorder un régime de faveur aux victimes de certains événements. Ces mesures conservent, dès lors, un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'extensions ou d'assimilations.

10

Le présent chapitre est consacré à la présentation des exonérations relatives :

- aux pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Section 1 - BOI-RSA-PENS-20-20-10) ;

- aux indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou de leurs ayants droit (Section 2 - BOI-RSA-PENS-20-20-20).


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