La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-ANNX-000081-20171108
Permalien du document


ANNEXE - RPPM - Liste des entités assimilées visées à l'article 15 de la directive dîte "Epargne" n° 2003/48/CE

Les commentaires exprimés dans cette annexe sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Pour obtenir la liste des entités assimilées, il convient de se référer directement à l'annexe liée à l'article 15 de la directive n° 2003/48/CE du 3 juin 2003.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

    © Ministère de l'Économie et des Finances

    Vous êtes :

    Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

    Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :