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BOI-BIC-CESS-10-20120912
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BIC - Cession ou cessation d'activité – Imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise

1

La cession ou cessation d'entreprise, totale ou partielle, ainsi que le décès de l'exploitant entraînent l'imposition immédiate des bénéfices non encore taxés à la date de ces événements.

Il en va de même en cas de cession ou cessation d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés.

10

L'imposition immédiate des bénéfices en cas de décès de l' exploitant est développée dans les documents exposés au titre II (cf. BIC-CESS-20).

20

Sont examinés successivement dans le présent titre :

- la définition de la cession, cessation d'entreprise (Chapitre 1, cf. BOI- BIC-CESS-10-10) ;

- les opérations emportant cession ou cessation d'entreprise (Chapitre 2, cf. BOI- BIC-CESS-10-20).


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