La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-CESS-30-20120912
Permalien du document


BIC- Cession ou cessation d'activité - Détermination du bénéfice imposable

1

Sont examinés dans le présent titre les critères à retenir pour la fixation de la période sur laquelle porte l'imposition immédiate résultant de la cession, de la cessation d'entreprise ou du décès de l'exploitant (cf chapitre 1, cf.  BOI- BIC-CESS- 30-10).

Les règles applicables pour la détermination du bénéfice afférent à cette même période se distinguent selon que l'entreprise est placée :

- sous le régime du bénéfice réel (chapitre 2, cf.  BOI- BIC-CESS- 30-20 ) ;

- sous le régime simplifié d'imposition (chapitre 3, cf. BOI- BIC -30-30) ;

- ou sous le régime des micro-entreprises (chapitre 4, cf. BOI-BIC-30-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :