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BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20120912
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Prise en compte dans le revenu global – Détermination du revenu imposable – Revenu imposable

1

La détermination du revenu ou du gain imposable (voir également BOI-RPPM-PVBMI) obéit à des règles particulières selon la nature des valeurs ou des opérations auxquelles il se rattache.

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La présente section est consacrée à l'étude successivement :

- des produits des actions et parts sociales et revenus assimilés (sous-section 1, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10) ;

- des revenus des obligations et produits assimilés (sous-section 2, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20) ;

- des revenus et gains de cessions de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (sous-section 3, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30) ;

- des produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés (sous-section 4, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-40) ;

- des produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie (sous-section 5, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50).

Sont également précisées dans la présente section :

- les règles particulières applicables aux revenus des valeurs étrangères (sous-section 6, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-60) ;

- les dépenses effectuées pour l'acquisition ou la conservation des revenus sont déductibles du montant du revenu brut (sous-section 7, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-70) ;

- et la majoration de certains revenus de capitaux mobiliers pour le calcul de l'impôt (sous-section 8, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-80).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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