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BOI-RPPM-RCM-20120912
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés

1

Les revenus, gains et profits tirés des investissements en capitaux mobiliers, c'est-à-dire des placements financiers effectués auprès de personnes morales ou physiques et constitutifs de droits incorporels mobiliers peuvent se diviser en deux catégories principales :

- les produits de placements à revenu fixe qui résultent de simples prêts d'argent conférant à leurs auteurs uniquement un droit de créance : ce sont les intérêts des fonds d'État, des bons du Trésor, des obligations et autres titres d'emprunts négociables, des bons de caisse, des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants, les produits des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés ainsi que les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie.

Sont assimilés à cette catégorie :

  • les gains de cession des contrats non négociables (créances, dépôts, cautionnements et comptes courants et notamment les bons de caisse, bons d'épargne, bons du Trésor et assimilés) ;

  • les gains de cession se rapportant aux titres de créances négociables sur un marché réglementé.

L'ensemble de ces gains suit, pour les personnes physiques, le même régime d'imposition que les produits de ces titres ou contrats.

- les produits de placements à revenu variable constitués par les revenus des actions et parts sociales et revenus assimilés distribués ou réputés distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ou d'un impôt équivalent.

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La présente division est donc consacrée :

- au champ d'application des revenus de capitaux mobiliers (titre 1 - BOI-RPPM-RCM-10) ;

- à la prise en compte de l'ensemble des produits de placements dans le revenu global (titre 2 - BOI-RPPM-RCM-20) ;

- aux modalités particulières d'imposition (titre 3 - BOI-RPPM-RCM-30) ;

- aux régimes particuliers (titre 4 - BOI-RPPM-RCM-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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