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BOI-IR-RICI-280-30-20170807
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt

1

Sous réserve de précisions spécifiques à certains équipements, le crédit d’impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils ou au montant des dépenses de diagnostic de performance énergétique.

A l'exception de certaines dépenses, la main-d'œuvre correspondant à la pose des équipements, matériaux et appareils est, par principe, exclue de la base du crédit d’impôt.

Ces dispositions sont examinées à la section 1 (BOI-IR-RICI-280-30-10).

10

Le montant des dépenses prises en compte pour le bénéfice du crédit d'impôt ne peut dépasser un plafond global pluriannuel majoré en fonction des personnes à charge du contribuable et apprécié sur une période de cinq années consécutives.

Ces dispositions sont examinées à la section 2 (BOI-IR-RICI-280-30-20).

20

Pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, le taux du crédit d'impôt est fixé à 30 % pour toutes les dépenses éligibles et cela, dès la première dépense réalisée.

Ces dispositions sont examinées à la section 3 (BOI-IR-RICI-280-30-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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