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BOI-IR-RICI-280-20-20120912
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IR – Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable – Détermination du montant du crédit d'impôt

1

Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel.

10

Nous examinerons successivement :

- la base du crédit d'impôt (section 1, BOI-IR-RICI-280-20-10) ;

- les plafonds de dépenses éligibles (section 2, BOI-IR-RICI-280-20-20) ;

- les taux applicables (section 3, BOI-IR-RICI-280-20-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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