La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-CHG-20-20-20120912
Permalien du document


BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges – Valorisation des actifs

1

Les dispositions de l’article 38 quinquies de l’annexe III au CGI précisent les règles d'évaluation des immobilisations inscrites au bilan. Seront successivement abordées les règles concernant l'acquisition ou la création d'immobilisations (section 1, cf. BOI-BIC-CHG-20-20-10) ;

puis celles relatives aux dépenses concernant des immobilisations existantes (section 2, cf. BOI-BIC-CHG-20-20-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :