Date de début de publication du BOI : 04/03/2016
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Profits réalisés à titre occasionnel, sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option

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