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BOI-BIC-CHG-40-20-20120912
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BIC – Frais et charges – Charges d'exploitation - Charges externes

1

Les charges externes, dont la déduction est subordonnée aux conditions générales de déduction des charges prévues par l'article 39-1 du CGI, sont des services achetés à l'extérieur de l'entreprise, autres que des achats.

10

Le présent chapitre sera consacré à des développements relatifs aux :

- redevances, loyers et charges locatives (section 1, cf. BOI-BIC-CHG-40-20-10) ;

- primes d'assurances (section 2, cf. BOI-BIC-CHG-40-20-20) ;

- commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiaires (section 3, cf. BOI-BIC-CHG-40-20-30)

- autres charges externes (section 4, cf. BOI-BIC-CHG-40-20-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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