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BOI-BIC-CHG-10-20-20120912
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BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées

1

Les conditions générales de déduction des charges, définies tant par les dispositions de l'article 39-1 du code général des impôts (CGI) que par la jurisprudence administrative, impliquent les deux conditions suivantes, présentées dans le présent chapitre :

- être inscrites dans la comptabilité de l'entreprise et comptabilisées en tant que telles (section 1, cf. BOI-BIC-CHG-10-20-10) ;

- être appuyées de justifications suffisantes, sous réserve des tolérances ou des dispositions de l'article 302 septies A ter A du CGI relatives à la comptabilité super-simplifiée (section 2, cf. BOI-BIC-CHG-10-20-20).


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