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BOI-BIC-CHG-10-20130109
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BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction des frais et charges

1

Pour être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal au titre des frais et charges les dépenses doivent, d'une manière générale, satisfaire aux conditions suivantes :

- être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-10-10) ;

- correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-10-20) ;

- être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées (chapitre 3, BOI-BIC-CHG-10-30).

Remarque :

En outre, les charges non nécessitées par l'exercice de l'activité professionnelle, notamment celles afférentes à un bien non utilisé pour les besoins de l'activité professionnelle, ne sont pas prises en compte dans le résultat professionnel imposable, sauf exception, en application des dispositions du II de l'article 155 du code général des impôts. Pour plus de précisions sur cette règle de neutralisation des effets fiscaux de la théorie du bilan, il convient de se reporter au BOI-BIC-BASE-90.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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