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BOI-RPPM-RCM-30-10-20-100-20140211
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Règles particulières de liquidation

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Pour des raisons pratiques, les commentaires exprimés dans ce document ont été repris et actualisés dans d'autres documents de la base.

Il convient ainsi de se reporter :

- au III § 600 du BOI-RPPM-RCM-30-20-60 pour les commentaires relatifs à l'interdiction de prise en charge du prélèvement par le débiteur ;

- au II-A-2-b § 245 du BOI-RPPM-RCM-30-10-10-40 pour les commentaires relatifs à l'imputation de la retenue à la source sur le prélèvement ;

- au II-D-3 § 550 du BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30 pour les commentaires relatifs à l'imputation retenu à la source à l'étranger.

2

Les commentaires exprimés dans ce document sont donc retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs au présent document, vous pouvez consulter la version précédente dans l'onglet "Versions".

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