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BOI-BIC-PROV-30-20120912
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BIC – Provisions – Provisions pour risques et charges

1

Il est rappelé (cf. BOI-BIC-PROV-20-10-40 n°s 70 et suiv.) que le Conseil d'État ne fait plus aux entreprises une interdiction de principe de couvrir leurs charges normales et annuelles par des provisions. Par ailleurs, la Haute Assemblée a assoupli sa position en ce qui concerne le recours à des méthodes statistiques, acceptant le principe de l'évaluation forfaitaire d'une provision dans la mesure où les éléments statistiques permettent d'établir avec une approximation suffisante la perte à couvrir (cf. BOI-BIC-PROV-20-10-20 n° 40).

10

Le présent titre est consacré à un examen détaillé de certaines provisions pour risques et charges choisies parmi celles que les entreprises constituent le plus fréquemment.

En ce qui concerne la distinction entre les provisions pour risques et charges et les charges à payer, il convient de se reporter ci-avant (BOI-BIC-PROV-10 n° 170 et suiv.).

20

Seront successivement abordées :

- les provisions pour risques (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PROV-30-10) ;

- les provisions pour charges (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PROV-30-20) ;

- les provisions pour charges afférentes aux immobilisations (chapitre 3, cf. BOI-BIC-PROV-30-30).


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