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BOI-BIC-PROV-30-20-10-20120912
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BIC – Provisions – Provisions pour risques et charges – Provisions pour charges - Charges de personnel

1

D'une manière générale, les dépenses de personnel non encore réglées à la clôture d'un exercice ne peuvent être déduites des résultats dudit exercice qu'à la condition que l'entreprise ait pris, à l'égard des salariés, des engagements fermes quant au principe et au mode de calcul des sommes dues et que l'obligation de payer celles-ci au cours d'un exercice ultérieur soit ainsi certaine. Cette condition étant remplie, ces charges peuvent, lorsque les éléments nécessaires au calcul des sommes dues ne sont pas encore exactement connus à la date de clôture de l'exercice, donner lieu à la constitution de provisions correspondant, avec une approximation suffisante, à leur montant probable, ou bien, lorsque le montant en est exactement déterminé, être déduites au titre des frais à payer (CE, arrêt du 18 juin 1971, n° 80167, 7°, 8° et 9° s.-s, RJ II, p. 113).

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Seront successivement examinées :

- les provisions pour charges de congés à payer (sous-section 1, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-10-10) ;

- les provisions pour charges de personnel autres que les congés payés (sous-section 2, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-10-20).


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