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BOI-BIC-PROV-40-10-20120912
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Bénéfices industriels et commerciaux – Provisions – Provisions pour dépréciation – Provisions pour dépréciation des immobilisations

1

Certaines immobilisations ne sont pas susceptibles de se déprécier par usure, vétusté ou obsolescence, et ne sont donc pas amortissables (cf. 4 D 122 et 123). Toutefois, ils peuvent subir une dépréciation par rapport à leur valeur d'entrée dans l'actif.

Il en est ainsi notamment des fonds de commerce et des terrains.

Par ailleurs, une immobilisation amortissable peut subir à titre exceptionnel une dépréciation à caractère non irréversible par rapport à sa valeur nette comptable.

10

Sur le plan comptable, de telles dépréciations doivent être constatées en provisions.

20

De même, sur le plan fiscal, l'article 38 sexies de l'annexe III au CGI prévoit que la dépréciation de certaines immobilisations, lorsqu'elle ne présente pas un caractère irréversible, donne lieu à la constitution de provisions.

L'article 39-1-5° du même code limite toutefois la déduction de ces provisions, lorsqu'elles visent à faire face à la dépréciation de titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière ou d'immeubles de placement.

30

Seront tour à tour abordés :

- les conditions d'admission des provisions pour dépréciation des immobilisations (section 1, cf. BOI-BIC-PROV-40-10-10) ;

- le plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placement (section 2, cf. BOI-BIC-PROV-40-10-20).


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