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BOI-BIC-AMT-20-40-20120912
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BIC - Amortissements – Régimes particuliers d'amortissement

Ce chapitre est consacré à l'étude de certains régimes particuliers visant, d'une part, à interdire ou à limiter la déduction des amortissements et, d'autre part, à fixer des règles spéciales d'amortissement pour certaines professions ou certains biens.

Ces régimes particuliers sont étudiés sous les six sections suivantes :

  • Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition (Section 1- BOI-BIC-AMT-20-40-10) ;

  • Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier (Section 2- BOI-BIC-AMT-20-40-20) ;

  • Amortissement des constructions et aménagements sur sol d'autrui - (Section 3 - BOI-BIC-AMT-20-40-30);

  • Amortissements financiers et entreprises concessionnaires (Section 4 - BOI-BIC-AMT-20-40-40);

  • Amortissements des véhicules de tourisme (Section 5 - BOI-BIC-AMT-20-40-50);

  • Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels ou à l'égard de certains biens (Section 6 - BOI-BIC-AMT-20-40-60)


© Ministère de l'Économie et des Finances

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