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BOI-BIC-AMT-20-40-10-20120912
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BIC – Amortissements - Régimes particuliers – Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition

L'article 39 C du code général des impôts (CGI) organise le régime d'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition sous toute autre forme.

Les dispositions du I de cet article regroupent les principes relatifs à la durée d’amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition sous toute autre forme.

Les dispositions du II prévoient le régime de droit commun de limitation de la déduction de l’amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition sous toute autre forme par des personnes physiques ou structures relevant du régime fiscal des sociétés de personnes.

La présente étude a pour objet de commenter ce régime particulier d'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition, sous les quatre sous-sections suivantes :

- les principes généraux (Sous-section 1- BOI-BIC-AMT-20-40-10-10)

-Le calcul de l'amortissement fiscalement déductible (Sous-section 2 – BOI-BIC-AMT-20-40-10-20)

- Les conséquences des limitations sur le résultat des associés, copropriétaires ou membres (Sous-section 3 - BOI-BIC-AMT-20-40-10-30)

- les obligations déclaratives (Sous-section 4 - BOI-BIC-AMT-20-40-10-40)


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