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BOI-RFPI-BASE-20-30-20120912
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RFPI – Revenus fonciers – Charges déductibles - Dépenses de travaux

Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses de travaux qu'ils réalisent sur les immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Pour cela, il convient :

- de déterminer la nature des travaux réalisés (section 1, BOI-RFPI-BASE-20-30-10). Le code général des impôts (CGI) distingue trois catégories de travaux : les dépenses de réparation et d'entretien ; les dépenses d'amélioration ; les dépenses de (re)construction et d'agrandissement ;

- de connaître le régime fiscal attaché à ces travaux (section 2, BOI-RFPI-BASE-20-30-20). Selon leur nature et le type de biens sur lesquels ils sont engagés, les travaux constituent ou non des charges déductibles ;

- de respecter les conditions de déduction et de justification (section 3, BOI-RFPI-BASE-20-30-30).


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