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BOI-IF-CFE-20-20151202
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IF - Cotisation foncière des entreprises – Base d'imposition

1

La base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) est constituée de la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière dont dispose l'entreprise au cours de la période de référence.

La période de référence à retenir pour déterminer les bases de la CFE est définie aux articles 1467 A et 1478 du code général des impôts (CGI), (chapitre 1, BOI-IF-CFE-20-10).

La base taxable à la CFE est constituée d'un seul élément : la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière, conformément à l'article 1467 du CGI, (chapitre 2, BOI-IF-CFE-20-20).

La base d'imposition à la CFE est susceptible de faire l'objet de réductions, (chapitre 3, BOI-IF-CFE-20-30).

La CFE est établie, dans la généralité des cas, dans chaque commune où le contribuable dispose de locaux (chapitre 4, BOI-IF-CFE-20-40).

Enfin, elle est due, en principe, pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier (chapitre 5, BOI-IF-CFE-20-50).


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