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BOI-IR-RICI-80-10-20150708
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IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application

1

La réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques ayant en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer leur domicile fiscal. 

Les particuliers qui investissent en outre-mer peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre :

- des investissements réalisés, directement ou par voie de souscription au capital de certaines sociétés, dans le secteur du logement ;

- des souscriptions au capital de sociétés de développement régional (SDR) ou de sociétés dont l'objet est le financement d'entreprises exerçant exclusivement leur activité outre-mer (SOFIOM).

10

Seront successivement étudiés :

- les personnes concernées (section 1, BOI-IR-RICI-80-10-10) ;

- les investissements dans le secteur du logement (section 2, BOI-IR-RICI-80-10-20) ;

- les investissements dans des secteurs autres que celui du logement (section 3, BOI-IR-RICI-80-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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