Date de début de publication du BOI : 08/06/2022
Identifiant juridique : BOI-IF-TFB-10-90-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de longue durée en faveur des constructions de logements locatifs et bénéficiant du taux réduit de TVA - Modalités d'application dans les départements d'outre-mer

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