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BOI-BAREME-000026-20150812
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BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la radiodiffusion et à la télévision pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

(Les valeurs locatives sont exprimées en francs)

I. Sols et terrains affectés à l'exploitation

Valeur locative par mètre carré de superficie selon la situation géographique du bien :

BAREME - IF - VL selon lieu (radiodiffusion et télévision)

II. Constructions

A. Bâtiment

Valeur locative par mètre carré de superficie développée entre parois :

a. Locaux administratifs :

- Paris : 204,10 ;

- autres départements : 60,80.

b. Locaux techniques, garages, magasins :

- Paris : 105,70 ;

- autres départements : 81,80.

c. Studios de radiodiffusion (centres basse fréquence) : 108,00.

d. Studios de télévision et centres d'actualités télévisées (centres vidéo) :

- studios : 148.10 ;

- centres d'actualités télévisées (CAT) : 115,60.

e. Émetteurs :

- émetteurs de radiodiffusion : 50,00 ;

- émetteurs de télévision :

- installés en zone montagneuse d'accès difficile : 216,10 ;

- autres zones : 141,80.

f. Réémetteurs : 141,80.

g. Stations de relais hertziens :

BAREME - IF - Stations relais hertziens

B. Autres installations : pylônes de 20 mètres de hauteur et plus

Valeur locative par mètre de hauteur :

a. Centres à ondes métriques :

- émetteurs de télévision : 276,30 ;

- réémetteurs de télévision : 87,50.

b. Centres à ondes moyennes ou hectométriques :

- pylônes rayonnants : 117,00 ;

- pylônes supports de nappes : 99,00.

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