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BOI-BAREME-000027-20150812
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BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production ou à la distribution d'eau potable pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

(Les valeurs locatives sont exprimées en francs)

I. Constructions

A. Bâtiments

Valeur locative par mètre carré : 111.

B. Réservoirs (y compris les réservoirs d'équilibre ou d'incendie)

1. Réservoirs au sol ou enterrés

Évaluation en fonction de la capacité du réservoir exprimée en mètres cubes.

Valeur locative par mètre cube.

Lorsque la capacité n'excède pas 300 mètres cubes :

- part variable : 17,50 ;

- part fixe : + 465.

Lorsque la capacité excède 300 mètres cubes :

- part variable : 8,10 ;

- part fixe : + 3 295.

2. Réservoirs sur tour (châteaux d'eau)

Évaluation en fonction de la « capacité pondérée » du château d'eau.

La « capacité pondérée » est égale au produit de la capacité du réservoir, exprimée en mètres cubes, par la hauteur de la tour qui le supporte, exprimée en mètres linéaires.

Valeur locative par unité de « capacité pondérée ».

Lorsque la « capacité pondérée » n'excède pas 3 000 :

- part variable : 3,01 ;

- part fixe : - 197.

Lorsque la « capacité pondérée » est supérieure à 3 000 mais n'excède pas 20 000 :

- part variable : 1,10 ;

- part fixe : + 5 550.

Lorsque la « capacité pondérée » est supérieure à 20 000 :

- part variable : 0,64 ;

- part fixe : + 14 700.

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