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BOI-BAREME-000028-20150812
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BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales hydro-électriques pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

(Les valeurs locatives sont exprimées en francs)

I. Sols et terrains affectés à l'exploitation

Valeur locative par mètre carré de superficie selon la situation géographique du bien :

Terrains situés dans une agglomération et en dehors d'une agglomération :

BAREME - IF - VL selon lieu (centrales hydro-électriques)

La superficie à retenir est celle des terrains affectés à l'exploitation de la centrale. Il s'agit des sols et terrains situés dans le périmètre de l'usine et de ceux qui sont occupés par les ouvrages de génie civil et la retenue d'eau jusqu'à son niveau maximum. À partir des impositions de l'année 1975, il a été décidé, à titre de règle pratique, d'appliquer dans tous les cas le tarif « montagne » à l'ensemble des terrains des retenues d'eau des centrales de lac d'éclusée.

II. Constructions

A. Barrages et ouvrages de génie civil (ensemble des aménagements de la chute)

L'évaluation est fonction de la puissance normale disponible (PND) exprimée en mégawatts (MW).

BAREME - IF - Puissance normale disponible (barrages et ouvrages de génie civil)

En ce qui concerne les centrales équipées de groupes bulbes, la valeur locative du barème ci-dessus doit être réduite de 10 %.

B. Bâtiments-usine

Valeur locative fondée sur la superficie totale de la couverture et des murs et sur le volume du bâtiment.

a. Couverture et murs :

Valeur locative par mètre carré de superficie (applicable à la superficie totale de la couverture et des murs) : 3,75.

b. Ossature du bâtiment (charpente métallique ou en béton armé) :

Valeur locative par mètre cube (applicable au volume du bâtiment) : 0,31.

Il n'y a pas lieu de prendre en considération cet ensemble d'éléments propres à certaines centrales dont l'usine n'est ni intégrée au barrage, ni souterraine, lorsque la puissance normale disponible de la centrale est inférieure à 0.5 MW.

C. Bâtiments proprement dits

Valeur locative par mètre carré de superficie au sol entre parois : 45.

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