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BOI-BAREME-000029-20150812
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BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales thermiques pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

(Les valeurs locatives sont exprimées en francs).

I. Centrales dont les unités de production ont une puissance de 125 MW ou 250 MW

A. Sols et terrains affectés à l'exploitation

Valeur locative par mètre carré de superficie selon la situation géographique du bien :

Terrains situés dans une agglomération et en dehors d'une agglomération :

BAREME - IF - VL selon lieu (centrales thermiques)

B. Constructions

1. Bâtiments administratifs

(bureaux administratifs, bureaux des méthodes, des calculateurs, etc.).

Valeur locative par mètre carré de superficie au sol entre parois : 59.

2. Bâtiments des services sociaux

(cantines, infirmeries, douches, etc.).

Valeur locative par mètre carré de superficie au sol entre parois : 45.

3. Installations de stockage

(réservoirs cylindriques de fuel).

Valeur locative de chaque réservoir :

a. Réservoir de 100 mètres cubes à moins de 300 mètres cubes :

- part fixe : 4 250 ;

- part variable (par mètre cube) : 10,81.

b. Réservoir de 300 mètres cubes à moins de 10 000 mètres cubes :

- part fixe : 6425 ;

- part variable (par mètre cube) : 3,64.

c. Réservoir de 10 000 mètres cubes et au-dessus, (par mètre cube) ; 4,29.

4. Bâtiments techniques

(ateliers, laboratoires, magasins, garages, etc.).

a. Centrales à unités de production de 125 MW

BAREME - IF - Bâtiments techniques, 125 MW

b. Centrales à unités de production de 250 MW

BAREME - IF - Bâtiments techniques, 250 MW

5. Éléments de génie civil

(équipements des terrains, voies de communication, réseaux divers, prises d'eau, canaux, quais, écluses, barrages).

a. Centrales à unités de production de 125 MW

BAREME - IF - Génie civil, 125 MW

b. Centrales à unités de production de 250 MW

BAREME - IF - Génie civil, 250 MW

6. Bloc-usine

(chaufferie, salle des machines).

a. Centrales à unités de production de 125 MW

1° Usines « in door »

BAREME - IF - Bloc usine 125 indoor

2° Usines « out door »

BAREME - IF - Bloc usine 125 outdoor

3° Usines « semi out door »

BAREME - IF - Bloc usine 125 semi-outdoor

b. Centrales à unités de production de 250 MW

1° Usines « in door »

BAREME - IF - Bloc usine 250 indoor

2° Usines « out door »

BAREME - IF - Bloc usine 250 outdoor

3° Usines « semi out door »

BAREME - IF - Bloc usine 250 semi-outdoor

7. Cheminées

BAREME - IF - Cheminées 125-250

II. Centrales dont les unités de production ont une puissance inférieure à 125 MW ou une puissance de 600 MW

A. Centrales dont les unités de production ont une puissance inférieure à 125 MW

1. Sols et terrains, bâtiments administratifs, bâtiments des services sociaux, installations de stockage

Valeur locative obtenue par application des tarifs de la première partie du barème.

2. Bâtiments techniques, éléments de génie civil, bloc-usine

Valeur locative obtenue par application, aux valeurs locatives assignées aux unités de production d'une puissance de 125 MW, dans la première partie du barème, d'un coefficient égal au rapport existant entre la puissance de l'unité de production considérée inférieure à 125 MW et 125 MW.

3. Cheminées

a. Cheminées desservant une puissance de 110 MW

Valeur locative obtenue par application des tarifs de la première partie du barème afférents aux cheminées desservant une puissance de 125 MW.

b. Cheminées desservant une puissance inférieure à 110 MW

Valeur locative englobée dans celle du bloc-usine (cf. II-A-2).

B. Centrales dont les unités de production ont une puissance de 600 MW

1. Sols et terrains, bâtiments administratifs, bâtiments de services sociaux, installations de stockage

Valeur locative obtenue par application des tarifs de la première partie du barème.

2. Bâtiments techniques , éléments de génie civil, bloc-usine

Valeur locative de la première unité mise en service : 9 042 000.

Valeur locative de chacune des unités suivantes mises en service : 3 874 500.

3. Cheminées

BOI-ANNX-000241 - Cheminées 600

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