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BOI-BAREME-000030-20150812
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BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la distribution publique d'énergie électrique pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

(Les valeurs locatives sont exprimées en francs)

I. Sols et terrains affectés à l'exploitation

Valeur locative par mètre carré de superficie selon la situation géographique du bien :

Terrains situés dans une agglomération et en dehors d'une agglomération :

BAREME - IF - VL selon lieu (distribution publique d'énergie électrique)

II. Constructions

Valeur locative par mètre carré de superficie au sol entre parois.

A. Postes de transformation MT-BT

- cabine basse (jusqu'à 4 mètres de hauteur) ou postes enterrés : 55 ;

- cabine haute (plus de 4 mètres) : 79.

B. Postes de transformation ou d'interconnexion THT/HT, HT/HT, HT/MT, MT/MT

- hall de décuvage : 90 ;

- autres bâtiments industriels : 45.

Massifs et charpentes :

Valeur locative égale, pour chaque poste, à la somme des éléments d'évaluation ci-après définis en fonction des caractéristiques techniques du transformateur et de la cellule.

1. Postes équipés de transformateurs THT/HT, HT/HT, HT/MT

BAREME - IF - Postes avec transformateurs

2. Postes équipés de transformateurs MT/MT

Cas général :

- part variable (par MVA) : 104 ;

- part fixe : + 575.

« Autotransformateurs » (éventuellement installés dans le cadre de la normalisation, à 20 kV, de la moyenne tension des réseaux de distribution) :

- part variable (par MVA) : 36 ;

- part fixe : + 200.

3. Postes avec cellules équipées de disjoncteurs

BAREME - IF - Postes avec disjoncteurs

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