BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la distribution publique d'énergie électrique pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
(Les valeurs locatives sont exprimées en francs)
I. Sols et terrains affectés à l'exploitation
Valeur locative par mètre carré de superficie selon la situation géographique du bien :
Terrains situés dans une agglomération et en dehors d'une agglomération :
II. Constructions
Valeur locative par mètre carré de superficie au sol entre parois.
A. Postes de transformation MT-BT
- cabine basse (jusqu'à 4 mètres de hauteur) ou postes enterrés : 55 ;
- cabine haute (plus de 4 mètres) : 79.
B. Postes de transformation ou d'interconnexion THT/HT, HT/HT, HT/MT, MT/MT
- hall de décuvage : 90 ;
- autres bâtiments industriels : 45.
Massifs et charpentes :
Valeur locative égale, pour chaque poste, à la somme des éléments d'évaluation ci-après définis en fonction des caractéristiques techniques du transformateur et de la cellule.
1. Postes équipés de transformateurs THT/HT, HT/HT, HT/MT
2. Postes équipés de transformateurs MT/MT
Cas général :
- part variable (par MVA) : 104 ;
- part fixe : + 575.
« Autotransformateurs » (éventuellement installés dans le cadre de la normalisation, à 20 kV, de la moyenne tension des réseaux de distribution) :
- part variable (par MVA) : 36 ;
- part fixe : + 200.
3. Postes avec cellules équipées de disjoncteurs
