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BOI-BAREME-000031-20150812
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BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production et à la distribution publique de gaz pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

(Les valeurs locatives sont exprimées en francs).

I. Sols et terrains affectés à l'exploitation

Valeur locative par mètre carré de superficie selon la situation géographique du bien :

Terrains situés dans une agglomération et en dehors d'une agglomération :

BAREME - IF - VL selon lieu (production et distribution publique de gaz)

II. Constructions

A. Installations de transport

1. Poste de détente

a. Blocs intérieurs

Bâtiments maçonnés fermés, cabines métalliques, cabines préfabriquées en ciment armé.

Valeur locative par mètre carré de superficie au sol entre parois : 45.

b. Blocs extérieurs

Installations en plein air ou sous abri simple.

Valeur locative déterminée en fonction des caractéristiques techniques des postes de détente et du diamètre de la bride de sortie exprimé en millimètres :

BAREME - IF - Blocs extérieurs

2. Stations de compression

a. Stations équipées de compresseurs automoteurs

Valeur locative globale déterminée en fonction de la puissance installée de la station, exprimée en kilowatts (kW) :

- part fixe : 131 250 ;

- part variable (par kilowatt) : 15,60.

b. Stations équipées de turbocompresseurs centrifuges fixes

Bâtiments.

Valeur locative par mètre carré de superficie au sol entre parois : 45.

Éléments de génie civil.

Valeur locative déterminée en fonction de la puissance installée de la station exprimée en kilowatts (par kilowatt) : 5,60.

c. Stations équipées de turbocompresseurs centrifuges mobiles

Valeur locative globale des éléments déterminée en fonction de la puissance installée de la station, exprimée en kilowatts (kW) : 5,60.

3. Postes de coupure

Valeur locative déterminée en fonction du diamètre nominal de la canalisation, exprimé en millimètres.

Valeur locative de chaque gare de pistons racleurs (par millimètre) : 4,15.

(La valeur locative d'un poste comportant plusieurs gares de pistons racleurs est déterminée en additionnant les valeurs locatives obtenues pour chaque gare).

4. Installations de conditionnement

Valeur locative par appareil, quel qu'en soit le type : 162.

B. Installations de distribution

1. Postes de détente

Valeur locative déterminée en fonction des caractéristiques techniques des blocs de détente et du diamètre de la bride de sortie exprimé en millimètres.

a. Ouvrages en élévation

BAREME - IF - Ouvrages en élévation

b. Ouvrages en sol (y compris l'armoire extérieure)

BAREME - IF - Ouvrages en sol

2. Installations de conditionnement

Valeur locative par appareil, quel qu'en soit le type : 162.

3. Générateurs d'air propané

Valeur locative par appareil installé :

- installation de type A (générateur d'air propané sur ancien gazomètre de stockage) : 684 ;

- installation de type B (générateur d'air propané sur petit gazomètre intégré) : 1 032 ;

- installation de type C (colonne génératrice d'air propané) : 1 451.

C. Installations de stockage du gaz : secteurs de la production, du transport et de la distribution

Valeur locative déterminée en fonction de la capacité totale de l'installation, exprimée en mètres cubes :

- réservoirs de propane ou de butane : 101 par mètre cube ;

- gazomètres : 5,38 par mètre cube.

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